Conditions générales de vente

Sommaire

Généralités

Objet du contrat
Caractéristiques des produits, biens et services proposés
Tarifs
Commande
Modalités de paiement
Capacité juridique, âge
Expédition et délais de livraison
Responsabilité
Rétractation et remboursement
Données à caractère personnel
Droits
Lexique

Autres règlements

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par europapark-minecraft.eu/fr/boutique et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne europapark-minecraft.eu/fr/boutique dénommée ci-après « le Joueur ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « europapark-minecraft.eu/fr/boutique » et le Joueur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur notre boutique en ligne. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la présente boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par le Joueur des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des produits, biens et services proposés

Toutes les caractéristiques des produits et services proposés par EPM sont présentés sur notre boutique en ligne hébergé à l’adresse : europapark-minecraft.eu/fr/boutique. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, ainsi que de son prix.

3. Tarifs

Europa Park – Minecraft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les services proposés par EPM ne sont en aucun cas affilié avec Mojang Studios.

4. Commande

Le Joueur passe commande au sein de la boutique en ligne d’EPM. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Inscription sur la boutique en ligne
Créditer son compte en argent virtuel
Choisir l’article
Valider l’achat et recevoir l’achat

EPM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Joueur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Plusieurs modes de paiements sont possibles.
EPM n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires. La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires Paypal et Starpass.
EPM décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires. Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement, le prix est plus élevé qu’avec PayPal ou PaySafeCard pour un même produit et ce en raison du taux de commission prélevé par cette société.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tout achat entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés :

Paypal
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)
5ème étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143
https://www.paypal.com

StarPass
proposé par BD MULTIMEDIA S.A.
https://www.bdmultimedia.fr
16 Cité Joly
75011 Paris, France,
Tel : +33 1 53 36 24 24
Fax : +33 1 48 06 49 46
Autres à rajouter par l’utilisateur

6. Capacité juridique, âge

Pour commander sur la boutique en ligne « europapark-minecraft.eu/fr/boutique », vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.
Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d’obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L’autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garant du Joueur mineur. Toute utilisation de la boutique en ligne « europapark-minecraft.eu/fr/boutique » et de ses services par le Joueur mineur est réalisée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale.

7. Expédition et délais de livraison

EPM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires (voir 5).

8. Responsabilité

9. Rétractation et remboursement

Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai) le Joueur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article).
Toutefois le Joueur a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.
Dans ce cas il contactera EPM en fournissant l’ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). EPM procédera au remboursement en argent virtuel dans un délai maximum de 30 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué en argent réel (Euro, Dollar US, Dollar CA …)

10. Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
La boutique en ligne d’EPM n’est pas enregistrée à la CNIL.

11. Droits

Le présent contrat est soumis aux lois françaises.

10. Lexique

Boutique en ligne : désigne le site Internet hébergé à l’adresse : europapark-minecraft.eu/fr/boutique
Joueur : Le joueur est toute personne physique ou morale qui utilise le Site Internet ou l’un des services proposés par EPM.